#JORF - Alimentation, mise à jour et gestion du registre public des actions de groupe
#Procédure #ActionsdeGroupe #RegistrePublic #JuridictionsJudiciaires #JuridictionsAdministratives
www.legalnews.fr/judiciaire/p...

#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - #fourrière : revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national + principe d'une revalorisation annuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Agrément par la #cnccfp de l’association de financement de la désignation de la candidature de la gauche #primaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - #CNIL :

- Fabien TARISSAN est élu vice-président : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

- Laurence FRANCESCHINI est élue vice-présidente déléguée : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

- Élection de trois membres de la formation restreinte : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Registre public des actions de groupe : précision de ses conditions d'alimentation, mise à jour et gestion, au sein du ministère de la justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

宮川賢 #かんらからから #ラジオ日本 2026/9/19(土) 27:30-28:00
塩分を控える…エレキソルト…
電気的に塩味を感じる…試してみたいですねw
#jorf
radiko.jp/share/?t=202...

#JORF - Attributions ministérielles - Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation Tocqueville : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Arrêt de travail : réduction de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation
#ArrêtdeTravail #Indemnisation #DuréeMaximale #Dérogation #Réduction
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Arrêts maladie: au #JORF ce matin, le fameux décret réduisant de 3 à 1 an la durée d'indemnisation pour les assurés en ALD "non exonérante".

Le texte permet aussi d'infliger une pénalité aux assurés qui commettraient des abus en matière d'arrêts maladie.

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Réduction à un an de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail des assurés qui en bénéficient (mais trois ans maintenus si ALD) + sanction des abus :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Le député Vincent LEDOUX est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2035 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modification du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.service-public.gouv.fr/particuliers...

#JORF - Dissolution de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (du sparadrap à l’aspirateur trachéal en passant par le préservatif) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Salomé VATBLÉ est nommée conseillère en charge du budget, du numérique et de l'intelligence artificielle au cabinet du ministre de l'éducation nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

9月19日（土）は 501回 「変わった苗字の人の歌（芸名含む） 特集」
タブレット純 音楽の黄金時代 | ラジオ日本 | 2026/09/19/土 18:00-20:00
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