@pierlang.bsky.socialNous aurons encore un gouvernement qui prévoit recourir aux clauses dérogatoires pour contourner les Chartes. Pourtant, les Québécois qui disent qu'il ne devrait pas pouvoir faire cela sont plus nombreux que ceux qui disent qu'il devrait.
#Québec #dérogation
environicsinstitute.org/wp-content/u...
@lplampron.bsky.social1/16 - La teneur des débats québécois sur la laïcité, depuis le dépôt du projet de Charte des valeurs en 2013, me donne fréquemment envie de me cogner la tête sur les murs.
#polqc #laïcité #Pl21 #libertédeconscience #droitsfondamentaux #droitsetlibertés #dérogation
@stephanie-baert.bsky.socialRéséda de Jacquin : confirmation de l’obligation de déposer une demande de « dérogation espèces protégées »
#RésédadeJacquin #Dérogation #EspècesProtégées #Ardèche
www.legalnews.fr/public/envir...
@alcornews.bsky.social#FAA #dérogation #Boeing #vente #35 #777F #2028 #émissions #règles #FAA #waiver #Boeing #sale #35 #777F #2028 #emissions #rules 🇺🇸📋 🔓⚖️ ✈️3️⃣5️⃣ 📦✈️ 🌱🚫 fr.investing.com/news/stock-m...
@alcornews.mastodon.social.ap.brid.gy#FAA #dérogation #Boeing #vente #35 #777F #2028 #émissions #règles #FAA #waiver #Boeing #sale #35 #777F #2028 #emissions #rules 🇺🇸📋 🔓⚖️ ✈️3️⃣5️⃣ 📦✈️ 🌱🚫 https://fr.investing.com/news/stock-market-news/la-faa-accorde-a-boeing-une-derogation-pour-vendre-des-777f-apres-2028-93CH-3600864
@stephanie-baert.bsky.social#JORF - Arrêt de travail : réduction de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation
#ArrêtdeTravail #Indemnisation #DuréeMaximale #Dérogation #Réduction
www.legalnews.fr/social/prote...
