Par la suite, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (#CNCCFP) pourra également saisir le Conseil constitutionnel en cas d’irrégularité dans les comptes de campagnes.

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🔗 www.conseil-constitutionnel.fr/elections-se...

#JORF - Agrément par la #cnccfp de l’association de financement de la désignation de la candidature de la gauche #primaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...