Arrêts maladie : les partenaires sociaux ont jusqu’au 19 décembre pour négocier une réforme structurelle buff.ly/toYSuVu #Emploi #Santé #Travail #Indemnisation #Prévention #Prévoyance #Entreprises #Négociation

Revolut indemnise les clients qui doivent demander de nouveaux documents d’identité à la suite d’une fuite de données #Revolut #SécuritéDesDonnées #Indemnisation #FuiteDeDonnées #ProtectionDesClients

Arrêts de travail : les partenaires sociaux chargés de trouver 1 milliard d’euros d’économies en 2027 buff.ly/X8KwS9K #Santé #Travail #Entreprises #Indemnisation #Absentéisme #Budget #Négociation #Sécurité

ALD non exonérantes : bientôt une réduction de la durée d’#indemnisation ?

Outre les décrets entrés en vigueur au 1er septembre 2026, un projet de texte inquiète particulièrement car il affecterait directement le régime des #ALD non exonérantes.
>> www.force-ouvriere.fr/ald-non-exon...

Responsabilité administrative : l'injonction doit compléter l'indemnisation
#Responsabilité #ResponsabilitéAdministrative #Injonction #Indemnisation
www.legalnews.fr/public/droit...

Action #Dieselgate
Près d’un million de Français peuvent enfin réclamer une #indemnisation à #Volkswagen

Article de BelaRuche

be.com/actualites/i...
#audi #skoda #seat #quatrecylindreEA189

Arrêts-maladie courts : Patrick Martin propose des jours de carence non indemnisés buff.ly/Q6tdihr #Maladie #Carence #Travail #Entreprise #Medef #Santé #Indemnisation #Télétravail

Action #Dieselgate

Une action collective en préparation contre Volkswagen devant le tribunal correctionnel de Paris

Article de L'Argus de Gatien-Hugo RIPOSSEAU
#actioncollective #indemnisation #TribunalCorrectionnel

www.largus.fr/actualite-au...

#JORF - Arrêt de travail : réduction de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation
#ArrêtdeTravail #Indemnisation #DuréeMaximale #Dérogation #Réduction
www.legalnews.fr/social/prote...

Dépôt PPL à l'AN - Adapter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
#Assurances #indemnisation #CatastrophesNaturelles #CatNat
www.legalnews.fr/banque-finan...

😀Des infos à partager +++ !
#Distilbène #Diethylstilbestrol #justice #Indemnisation #témoignage #alexandrinedescotes #ANSM #associationagréée #information #Coopération

Sortir du nucléaire☢ 30 ans après la fin des essais nucléaires : une avancée majeure pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes: Dans le Pacifique, entre 1966 et 1996, la France a procédé à 193 essais… #EssaisNucléaires #ReconnaissanceVictimes #Indemnisation #Pacifique #Environnement

Arrêts maladie : l’indemnisation de certaines affections longue durée limitée à un an, le « nomadisme médical » sanctionné buff.ly/s1MUJU9 #Santé #Travail #Entreprises #Salariés #Indemnisation #Absentéisme #Assurance #Prévention

Droit à réparation automatique du salarié pour non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail
#DroitàRéparation #indemnisation #ObligationsdelEmployeur #PostedeTravail #MédecinduTra-vail #RevirementdeJurisprudence
www.legalnews.fr/social/prote...

Action #Dieselgate
Une plateforme va être lancée en France pour les demandes d'indemnisation

Article @rtlofficiel.bsky.social de C. Bourroux & J.Descours
@cleguevaques.bsky.social
#Volkswagen #Automobile #ActualitéAuto #Justice #Indemnisation
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Défrayer de la chatte

Défrayer signifie couvrir les frais ou les dépenses engagées, souvent dans un contexte d'indemnisation ou de remboursement. #Couvrir #Frais #Dépenses #Indemnisation #Remboursement

FGAO : indemnisation du conducteur heurté par un ballon sur la chaussée
#Assurances #FGAO #indemnisation #Conducteur #ballon #Scooter #Chute
www.legalnews.fr/banque-finan...