Aujourd’hui débute le #FFDUL, et l’ISDH y participe cette année encore ! Le 15.10, Lucia Della Torre, Juriste à l’ISDH, forte d’une longue expérience en #DroitDesMigrations, apporte son expertise au débat sur l’externalisation de la #Responsabilité et sur les #DroitsHumains. Plus : buff.ly/Upa4Gy6

Infiltrations dans la chocolaterie : la copropriété est-elle responsable ?
#Immobilier #Copropriété #Responsabilité #Infiltrations #Chocolaterie
www.legalnews.fr/civil/immobi...

Le 15/10, «Mums» de Luca Attanasio ouvrira la soirée de l'ISDH au #FFDUL : la #Migration vue par les mères restées au pays, entre espoir, incertitude et perte. La projection sera suivie d’une discussion sur la #Responsabilité et les #DroitsHumains dans la #PolitiqueMigratoire suisse. buff.ly/Upa4Gy6

Responsabilité administrative : l'injonction doit compléter l'indemnisation
#Responsabilité #ResponsabilitéAdministrative #Injonction #Indemnisation
www.legalnews.fr/public/droit...

#Palestine
À La Haye, le #Nicaragua tente d’obtenir, devant la #CIJ, l’ouverture d’un #procès contre l’ #Allemagne dans les crimes commis à #Gaza. Se pose ainsi la question de la #responsabilité d’États tiers dans le #génocide contre les #Palestiniens
orientxxi.info/Palestine-La...

On travaille sur la #sinistralité des #véhicules de services en nette augmentation et le changement de comportement de nos collègues qui ne font guère d'effort car ce n'est pas LEUR voiture...
Une collègue a proposé une formation "créneaux" Franchement ? je n'ai pas su quoi dire 🤔
#responsabilité

Qui porte la #responsabilité en matière de #droitshumains dans des processus mondialisés, tels que la #numérisation ou le #ChangementClimatique? ? Lors de la Conférence annuelle 2026 de l’ISDH, @angelamueller.bsky.social et Johannes Wendland ont abordé cette question. Discussion: buff.ly/BykBVFR

Contrat de pension d'équidé : la jument incontrôlable
#Contrats #Pension #Equidé #Cheval #Jument #incontrôlable #Danger #Responsabilité
www.legalnews.fr/affaires/con...

Dépôt PPL à l'AN - Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
#Immobilier #LogementSocial #LogementsSociaux #HLM #ResponsabilitédesOccupants #ResponsabilitédesBailleurs #Responsabilité
www.legalnews.fr/civil/immobi...

Garantie décennale : la faute du maître d'ouvrage peut fonder un recours distinct
#Construction #GarantieDécennale #Faute #MaîtredOuvrage #Responsabilité #RecoursDistinct
www.legalnews.fr/civil/immobi...