Grilled Cheese

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@archambault-avocat.frSep 21, 2026, 7:48 AM

L'ancien président du Sénégal, candidat au poste de Secrétaire Général de l'ONU, débouté de sa demande de blocage d'un site critique.

Le TJ de Paris rappelle aux amateurs de #ForumShopping que le droit national prime. #LCEN

TJ Paris, 09/09/2026, 26/53134

www.courdecassation.fr/decision/6aa...

Le Tribunal retient sa compétence pour juger de la demande de blocage d'un site en plusieurs langues formulée par un citoyen Sénégalais résidant au Maroc visant un prestataire établi aux Etats-Unis« Lorsque l’action engagée devant le tribunal en application des dispositions de l’article 6-3, oppose non pas la personne qui s’estime lésée ou diffamée à la personne qui l’aurait lésée ou diffamée mais la première au service d’hébergement du contenu critiqué, aucun débat contradictoire n’est rendu possible pour évaluer la réalité de l’atteinte.
Dans ces conditions, seul un abus caractérisé peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion de propos, celles-ci devant être adaptées et proportionnées au dommage dont la réalisation ou l’imminence est reconnue. »Motivation du rejet de la demande de blocage pour diffamation : « Le site litigieux, s’il met en avant l’inaptitude [du demandeur] aux fonctions auxquels il prétend, n’impute donc pas personnellement à celui-ci l’ensemble des faits qu’il documente. La demande de blocage de l’entièreté du site sur le fondement d’un dommage résultant de l’atteinte à la réputation personnelle du demandeur sera rejetée.»Rejet de la demande de blocage pour atteinte au droit à l'image : « il convient de juger que cette photographie vient illustrer avec pertinence l’information que l’article consacre, sur le versant de la dénonciation de son inaptitude, à la candidature aux plus hautes fonctions de l’ONU [du demandeur], homme public et ancien président du Sénégal. Ce sujet constitue sans conteste un sujet d’intérêt général de forte actualité et confère à la photographie publié une valeur informative évidente. »
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