Nicolas Hervieu

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Droit public & droit européen des droits de l'homme | Professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po et enseignant à l'Université d'Evry. Entre autres.

=> https://bit.ly/4nWr817

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Petit rappel : Le compte @insee.fr en ces lieux est une pépite.

(Et plus généralement, en ces temps délétères où les faits sont noyés à dessein sous les émotions & mensonges, les statistiques sont plus que jamais des outils politiques vitaux)

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(Un reste tenace du "bon père de famille" rassurant, à qui l'on confie plus aisément des responsabilités professionnellement. Peu importe qu'il soit, en réalité, le plus inconséquent des géniteurs)

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C'est le « bonus de paternité ». « En moyenne, pour les hommes, avoir un enfant augmente de 28% son stock de citations par rapport à des collègues nullipares » (Car oui, le statut de père est tellement valorisé socialement que cela ouvre des portes. Pendant que les mères, elles, trinquent)

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Evidemment, c'est le même préfet des Hauts-de-Seine qui est actuellement visé par une action de groupe en cessation de manquement, au sujet de pratiques (illégales) envers les étrangers. Et qui « assume » (surtout dans les médias Bolloré) ne pas respecter la loi républicaine en la matière.

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Non-respect des décisions de justice : En référé, un athlète paralympique palestinien a du saisir *de nouveau* la justice.

Après que le préfet des Hauts-de-Seine ait ignoré une 1ère injonction de délivrance d'un titre de voyage (pour se rendre aux jeux asiatiques paralympiques).

=> bit.ly/4ij1PXc

1. Par une ordonnance n° 2621372 du 6 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer M. B... en préfecture pour lui remettre son titre de voyage ou, à défaut, un document lui permettant de prendre son vol pour le Japon, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de ladite ordonnance. Par la présente requête, M. B... saisit une nouvelle fois le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de sorte à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son titre de voyage pour étranger ou, à défaut, tout document lui permettant de prendre son vol pour le Japon le 10 octobre prochain, dans un délai de trois heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par heure de retard. 7. Au cas particulier, il n'est pas contesté que le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas convoqué M. B... en préfecture pour lui remettre son titre de voyage ou, à défaut, un document lui permettant de prendre son vol pour le Japon le 10 octobre 2026, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de ladite ordonnance. Ainsi, en l'état de l'instruction, l'injonction prononcée par le juge des référés par son ordonnance n° 2621372 du 6 octobre 2026 ne peut être regardée comme ayant été exécutée. Cette inexécution constitue un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative. 8. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de modifier l'article 2 de l'ordonnance susmentionnée et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer M. B... en préfecture aux fins de lui remettre son titre de voyage pour étranger ou, à défaut, tout document lui permettant de prendre son vol pour le Japon le 10 octobre prochain dans un délai de trois heures à compter …
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Mesdames et Messieurs, La nouvelle porte-parole de la Maison Blanche. Surtout connue pour avoir multiplié les saillies complotistes & conspirationnistes chères au mouvement QAnon. (Chaque jour, la réalité dépasse les épisodes les plus grinçants de South Park)

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La triple peine d'être femme, universitaire & mère : « La maternité change la donne de manière frappante : le nombre de publications scientifiques signées par les mères chute alors de 31 %, montre l’étude. Aucun effet n’est en revanche constaté chez les pères, dont la productivité reste stable. »

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Reconnaissance de la Palestine : Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la décision du Président de la République de reconnaître l’Etat de Palestine.

Car cet acte est lié à la conduite des relations internationales de la France.

Le juge ne peut donc le contrôler.

=> bit.ly/4yhqe4c

1. Le 22 septembre 2025, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a tenu, sous la co-présidence de la France et du Royaume d’Arabie Saoudite, une « Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux Etats ». A cette occasion, le Président de la République a annoncé, dans un discours prononcé à la tribune de l’ONU, la reconnaissance par la France de l’Etat de Palestine. L’Association Alliance France-Israël et M. P... demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la décision révélée par ce discours. 2. La décision par laquelle le Président de la République déclare reconnaître un Etat n’est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France. Par suite, la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître d’un recours tendant à son annulation pour excès de pouvoir. 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de l’Association Alliance France-Israël et de M. P... ne peut qu’être rejetée, y compris leurs conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Qui aurait cru qu'un électeur RN prêt à voter pour un parti xénophobe fondé (hier) par des Waffen SS & un antisémite multi-condamné ne verrait aucun problème à voter pour un parti dirigé (aujourd'hui) par un antisémite ? La surprise est totale (non).

Capture d'écran d'une page du Parisien ReportageReportagePolitique « Ça ne changera pas mon vote » : malgré la polémique, les électeurs de Bardella croient encore en lui Deux semaines après la révélation par Mediapart de propos antisémites attribués à Jordan Bardella, les sympathisants RN semblent faire front derrière lui. Un sondage affirme que son image se serait cependant détériorée aux yeux des Français. Par Quentin Laurent Le 12 octobre 2026 à 13h59 Jordan Bardella (ici le 18 septembre), semble empêtré dans une séquence médiatique sans fin depuis les révélations de propos antisémites par Médiapart. LP/Frédéric Dugit Jordan Bardella (ici le 18 septembre), semble empêtré dans une séquence médiatique sans fin depuis les révélations de propos antisémites par Médiapart. LP/Frédéric Dugit
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Sexisme : Le licenciement d'un salarié pour avoir fait, sur la scène d'un évènement public, une « blague » sexiste sur une cliente est validé.

Car ces propos étaient « totalement inadéquats ».

Et ont humilié la cliente, qui a alors cessé sa collaboration (300k €/an de perte...).

=> bit.ly/4yLU9CL

Les propos critiqués, par lesquels le salarié a indiqué qu'il avait pu obtenir le contrat pour lequel un prix lui était remis, en prenant un café avec la représentante de la société cliente puis en montant avec elle dans une chambre, sont sexistes. Le salarié produit des attestations, dont il résulte que certaines des personnes présentes n'ont pas trouvé la blague choquante car dans le prolongement du ton d'humour des prises de parole. L'employeur verse au débat a contrario des attestations dont il résulte que la représentante visée de la société [5], Madame [M] [A], a immédiatement et vivement contesté ces allégations, que « cette annonce a créé un malaise général » et a généré des conversations lors de la soirée et le lendemain, ainsi qu'un « bad buzz » pendant plusieurs mois. Dans un échange de mails avec l'employeur le 2 août 2018, Madame [M] [A] a fait état « de l'humiliation et du préjudice subit » tout en indiquant ne plus « avoir envie de m'épiloguer à nouveau sur le sujet ». La cour considère que les propos, tenus en présence de la personne concernée lors d'un évènement professionnel comportant un public de plusieurs centaines de personnes, dont des clients, prospects et prestataires de son employeur, et entendus de tous puisque le salarié se trouvait mis en lumière sur l'estrade, sont en totale inadéquation avec le contexte. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les propos tenus ont eu un impact négatif pour l'image de l'entreprise. La sanction de l'auteur de propos sexistes, totalement inadéquats avec le contexte professionnel dans lequel ils ont été tenus et qui ont porté atteinte à l'image de l'entreprise, était en conséquence nécessaire et la mesure de licenciement est proportionnée au but poursuivi par l'employeur de protection de ses intérêts.
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Sexisme & médecine : Le Conseil d'Etat valide un refus d'inscription au tableau de l’ordre des médecins.

Car l'intéressé a tu une sanction passée pour harcèlement sexuel & propos sexistes dans ses fonctions universitaires.

Peu importe que les victimes n'étaient pas des patients.

=> bit.ly/4dyTA6I

3. Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser l’inscription de M. Aide au tableau de l’ordre des médecins tenu par le conseil départemental de la Seine-Maritime au motif qu’il ne remplissait pas la condition de moralité exigée par les dispositions de l’article L. 4112-1 du code de la santé publique, citées au point 1, la formation restreinte du Conseil national de l’ordre des médecins s’est fondée sur la circonstance que l’intéressé n’avait pas mentionné, dans le questionnaire joint à sa demande d’inscription, avoir fait l’objet d’une sanction d’abaissement d’échelon prononcée par la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale le 30 mars 2023 pour des faits de harcèlement sexuel et la tenue de propos sexistes. En refusant pour ce motif d’inscrire M. Aide au tableau de l’ordre, alors même que les faits sanctionnés étaient sans lien avec la qualité des soins dispensés aux patients et qu’il avait, en revanche, déclaré la sanction prononcée à son encontre le 29 décembre 2023 par la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l’ordre des médecins d’interdiction d’exercice pour une durée de douze mois, dont neuf assortis du sursis, la formation restreinte du Conseil national de l’ordre des médecins, dont la décision est suffisamment motivée et a pris en compte les circonstances de l’espèce, n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article L. 4112-1 du code de la santé publique. 4. Il résulte de ce qui précède que M. T... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision qu’il attaque.
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« Je pourrais dire les choses les plus stupides et vous applaudiriez ». Et ils applaudissent encore… (🫠) Sans doute l’une des mises en abyme politique les plus vertigineuses de l’ère contemporaine : L’idiocratie & le cynisme en totale symbiose.

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Important rappel : La Cour européenne des droits de l'homme a récemment jugé que le seul fait pour un manifestant de porter une visière en plastique (pour se protéger) ne peut, en principe, être sanctionné. Sauf à prouver *concrètement* que cela représente une menace pour la sûreté publique.

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A comparer avec les récentes suspensions d'interdictions préfectorales comparables, mais qui s'étendaient à tout un département. (Reste la question de la légitimité même d'une telle interdiction, qui vise le seul « port d'équipements de protection »...)

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