ICYMI: The Sunset Clause #SunsetClause #Leadership #Control #BurdenOfProof #PolicyMaking

Alléger la fiscalité des donations peut soutenir la transmission. Encore faut-il évaluer chaque avantage fiscal. Avec 470 niches et 95 Md€ rarement mesurés, nous proposons une clause de caducité à 5 ans, pour ne garder que ce qui sert vraiment. #FiscalitéJuste #SunsetClause