Caution : portée du défaut de mise en garde sur l'exercice du retrait litigieux
#Sûretés #Caution #Défaut #MiseEnGarde #Retrait
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@stephanie-baert.bsky.social
@stephanie-baert.bsky.socialCaution : portée du défaut de mise en garde sur l'exercice du retrait litigieux
#Sûretés #Caution #Défaut #MiseEnGarde #Retrait
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@oulipia.bsky.socialLa #CGT-Police appelle au #retrait de la #police des #blocus #lycéens, et à la #GREVE le #6_OCTOBRE
"On est en train d'éroder petit à petit l'état de droit, le droit de manifester c'est consacré. Participer à une #manifestation non déclarée, c'est pas non plus une infraction."
youtu.be/iJwoJ4peRGU
@humouretcitations.bsky.social✍️ Dans le sable des erreurs, les histoires se mènent, Les leçons des guerriers, souvent on les délaisse. … 👉 https://humouretcitations.com/article/les-forces-americaines-se-retirent-d-irak-23-ans-apres-leur-invasion #Politique #Irak #Retrait #Guerre #Histoire #Philosophie #HumourEtCitations
@stephanie-baert.bsky.socialLe retrait rétroactif du permis tacite fait obstacle à la délivrance du certificat
#Urbanisme #PermisdeConstruire #PermisTacite #Retrait #rétroactif #Certificat
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@alcornews.mastodon.social.ap.brid.gy@stephanie-baert.bsky.socialImposition d'un avocat membre d’une AARPI après son retrait en cours d’exercice
#Imposition #Avocat #AARPI #Retrait #EnCoursdExercice
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