4. Une situation ancienne peut-elle échapper à la compétence temporelle de la CIJ si ses effets se poursuivent?
opiniojuris.org/2026/09/29/t...
Temporality and Third-State Responsibility in Prolonged Occupations, Ihsan Adel, 29 sept 2026
#marieabeng #CIJ #responsabilitedesetats #competencetemporelle

4. Une situation ancienne peut-elle échapper à la compétence temporelle de la CIJ si ses effets se poursuivent ?
opiniojuris.org/2026/09/29/t...

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#dasfelicitas #crimedeguerre ou #responsabilitedesetats: deux choses à ne pas confondre
Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
#marieabeng #droitinternational #droitpenalinternational #dih #cpi

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Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
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Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes.La responsabilité pénale...La responsabilité internationale de l'État...
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