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@caap.bsky.socialOct 12, 2026, 6:36 AM

#PropositionJeanZay

Extrait du projet de loi de 1936 « Messieurs, le Gouvernement a obtenu, ces derniers mois, soit par la voie d'accords collectifs, soit par le vote de textes législatifs, d'importantes améliorations de la condition des travailleurs. Une catégorie de travailleurs, de travailleurs intellectuels, est cependant demeurée exclue de ces avantages : celle qui comprend les auteurs, les compositeurs de musique, les artistes, c'est-à-dire tous les créateurs d'œuvres originales, qui enrichissent le patrimoine littéraire et artistique de la nation. C'est pourquoi le Gouvernement tient aujourd'hui à vous saisir d'un projet de loi complet qui, réglant toute la matière du droit d'auteur et du contrat d'édition, comble enfin une double lacune de notre droit interne. »... pour faire face aux dangers Face aux mutations technologiques, à l'IΑ et à la transformation du travail, nous avons besoin d'une feuille de route commune. À l'aube de 2027, la proposition de loi Jean Zay doit porter une vision claire : protéger les artistes-auteur-ices, reconnaître le travail de création et défendre une culture libre, sociale et démocratique.1936 : Jean Zay a ouvert la voie. 2026 : nous terminons son travail. Nous écrivons et dessinons la suite. Ensemble. Rejoignez le mouvement.POUR UNE NOUVELLE LOI JEAN ZAY!
@caap.bsky.socialOct 12, 2026, 6:36 AM

#PropositionJeanZay

3e AXE UNE DÉMOCRATIE SOCIALE UN CORPS ÉLECTORAL DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES UNE NÉGOCIATION COLLECTIVE UNE GOUVERNANCE CLAIRE4e AXE UNE CONVENTION COLLECTIVE Comme le préconisait déjà Jean Zay dans l'exposé des motifs de son projet de loi de 1936. Parce qu'un-e artiste-auteur-ice seule face à un exploitant ne négocie pas vraiment.ET DÈS MAINTENANT : LA CONTINUITÉ DES REVENUS La loi Jean Zay soutient la proposition de loi Continuité de revenus initiée par nos camarades, parce que les revenus discontinus ne doivent plus condamner celles et ceux qui créent à vivre sans filet.Rétablir une dignité... Ce projet n'est pas une revendication de privilège : c'est une demande de droits effectifs. Pour que la création puisse exister dans des conditions dignes.
@caap.bsky.socialOct 12, 2026, 6:36 AM

#PropositionJeanZay

Aujourd'hui, nous faisons front commun. Syndicats, associations, collectifs, artistes-auteur-ices, juristes, chercheur-euses, expert.es. Pour écrire une proposition de loi à partir de nos réalités.Uni-es dans un groupe professionnel La loi Jean Zay doit reconnaître notre groupe professionnel. Non pas comme une addition de secteurs séparés, mais comme un ensemble de travailleuses et travailleurs de la création.Pour une loi Jean Zay 1er AXE DES CONTRATS PLUS JUSTES TRANSPARENCE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DURÉE LIMITÉE DANS LE TEMPS / CLAUSE DE CONFIANCE DISTINCTION ENTRE TRAVAIL DE CRÉATION ET EXPLOITATION DES DROITS2e AXE UNE VRAIE PROTECTION SOCIALE CONTINUITÉ DE REVENUS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE RETRAITE SANTÉ MENTALE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
@caap.bsky.socialOct 12, 2026, 6:36 AM

Les #ArtistesAuteurices écrivent leur propre #loi, parce que personne ne connait nos métiers mieux que nous.
#PropositionJeanZay

On écrit notre propre loi Parce que personne ne connaît mieux nos métiers que nous. Jean Zay La proposition de loi Jean Zay n'est pas un hommage symbolique : c'est une loi-cadre pour l'ensemble des artistes-auteur-ices.Nous sommes des travailleur-euses ! Son point de départ est simple : créer est un travail. Un travail singulier qui doit être reconnu, protégé, rémunéré et représenté. Travail et propriété intellectuelle ne sont pas opposés, ce sont deux facettes d'une même pièce. Nous sommes tous-tes concerné-es Écrivain-es, illustrateur-ices, traducteur-ices, scénaristes, photographes, compositeur-ices, parolier-ères, graphistes, plasticiennes, dessinateur-ices, auteur-ices de BD, réalisateur-ices, chorégraphes, metteur-euses en scène, designers, créateur-ices numériques, etc. Des œuvres différentes. Des pratiques différentes. Des économies différentes. Mais un même point de départ : le travail de création.