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Inscrire les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour une durée de 3 ans.

✅ Adopté

Prolonger de 3 ans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et élargir son périmètre

✅ Adopté

Ce vote porte sur l’article 7 du projet de loi RIPOST, qui vise à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote.

✅ Adopté

Étendre la procédure administrative dérogatoire d'évacuation forcée de squats.

✅ Adopté

Renforcer les peines et les sanctions pour diverses infractions routières, dont les rodéos urbains.

✅ Adopté

Inscrire les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour une durée de 3 ans.

✅ Adopté

Prolonger de 3 ans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et élargir son périmètre

✅ Adopté

Ce vote porte sur l’article 7 du projet de loi RIPOST, qui vise à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote.

✅ Adopté

Étendre la procédure administrative dérogatoire d'évacuation forcée de squats.

✅ Adopté

Renforcer les peines et les sanctions pour diverses infractions routières, dont les rodéos urbains.

✅ Adopté