Participez à la Nuit du droit en #NouvelleAquitaine le 5 octobre !
Cette soirée va mêler avec vitalité et pédagogie, force et conviction, sérieux et légèreté, des exercices d’éloquence, des conférences, des procès fictifs et des tables rondes
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#nuitdudroit #droit #juridique

Aussi surprenant que cela puisse paraître, derrière les plateformes de #location de courte durée (Airbnb, Booking, Abritel etc.) se cache un régime #juridique précis, mêlant droit du #tourisme, #urbanisme, #fiscalité et parfois même règles de copropriété. www.touleco.fr/La-Petite-Si...

La Cour de cassation met à la charge de la #victime d’une #maladie #professionnelle la preuve de son exposition au #risque chez l’employeur qu’elle poursuit pour faute inexcusable. Chronique #juridique de Françoise Champeaux sur @santetravailmag.bsky.social :
www.sante-et-travail.fr/faute-inexcu...

#livre #juridique #droit
think-tank.leclubdesjuristes.com/salon-du-liv...

Démembrement de la chatte

Le démembrement est une technique juridique consistant à diviser la propriété d'un bien en plusieurs parties, notamment entre usufruitier et nu-propriétaire. #Demembrement #Propriete #Usufruitier #NuProprietaire #Juridique

Demandeur de la chatte

Un demandeur est une personne qui sollicite quelque chose, généralement au sein d'un cadre formel ou légal, comme une demande d'emploi, une demande de prêt ou une requête juridique. #demandeur #sollicite #formel #requete #juridique

Un SaaS grand public n'est pas un SaaS B2B avec une autre grille tarifaire.

Rétractation de quatorze jours, résiliation en trois clics, consentement explicite au démarrage immédiat : trois obligations qui se codent dans le parcours, pas qui s'ajoutent en CGU.

#SaaS #juridique

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#juridique #entrepreneuriat