La liberté fondamentale de pouvoir respirer un air dépourvu de pollution tabagique évitable est enfin reconnue comme supérieure à la liberté individuelle de #fumer
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

La liberté fondamentale de pouvoir respirer un air dépourvu de pollution tabagique évitable est enfin reconnue comme supérieure à la liberté individuelle de #fumer
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
L'extension de l'interdiction de fumer confirmée par le Conseil d'Etat
#Interdiction #Fumer #Tabagisme #Vapotage
www.legalnews.fr/public/droit...
"À partir du 1er janvier, il sera désormais interdit de #fumer ou de #vapoter dans ces espaces ainsi que dans un périmètre de 10 mètres autour des terrasses, une nouvelle politique de lutte contre le tabagisme qui ne fait pas forcément l’unanimité" econostrum.info/belgique/tab...