#Budget2027 : l'État fixe un effort de 5,4 milliards d'euros aux #CollectivitésTerritoriales. La réforme prévoit une nouvelle contribution progressive et le recentrage du #FCTVA sur les investissements verts.

#Budget2027 : l'État fixe un effort de 5,4 milliards d'euros aux #CollectivitésTerritoriales. La réforme prévoit une nouvelle contribution progressive et le recentrage du #FCTVA sur les investissements verts.
🔎 Le #FCTVA, premier soutien de l’État à l’investissement public local, a atteint 8,1 Md€ en 2025. La Cour relève une gestion encore complexe et des contrôles insuffisants. Elle préconise de réformer ce dispositif.
Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport de la Cour des comptes sur le #FCTVA : pistes de réforme du calendrier de versement et recentrage sur l'équipement pour faire des économies budgétaires.
Le #Budget2027 impose un effort estimé de 6 à 7 milliards d'euros aux #CollectivitésTerritoriales. Entre encadrement du fonctionnement, tensions sur la formation et menace sur le #FCTVA, le pilotage financier local devient un défi majeur.