Crime de guerre et responsabilité étatique
...l'acquittement d'un individu n'efface pas la responsabilité de l'État. 2 mécanismes distincts, complémentaires dans la recherche de justice pour les victimes...
#DroitInternational #DroitPénalInternational #CrimeDeGuerre #ResponsabilitéDesÉtats #DIH #CPI

Crime de guerre et responsabilité étatique
Crime de guerre ou responsabilité de l'État : deux choses à ne pas confondre
Un même conflit armé peut engager deux responsabilités très différentes...
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