Deux légionnaires. Deux contrats dénoncés. Deux procédures irrégulières.

En droit administratif, la procédure n’est jamais un détail. Elle peut être décisive.

#DroitAdministratif #DroitMilitaire #Avocat

En résumé : un panneau idéal pour décorer un bord de quai, mais qui ne tient pas 5 minutes au tribunal.
Prochaine étape : interdire les véhicules de plus de 2 m... sauf si c'est le gros SUV du maire ? 👀
#DroitAdministratif #CampingCar #CodeDeLaRoute #Jurisprudence