#JORF - CITE : signe de qualité exigé pour les entreprises ayant recours à la sous-traitance
#Fiscal #CITE #CréditdImpôt #TransitionEnergétique #Qualité #SousTraitance
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#BOFiP - Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : champ d’application des prestations de services éligibles
#Fiscal #Créditdimpôt #ServicesàlaPersonne #ChampdApplication #PrestationsdeServices
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#BOFiP - Rachat d’une entreprise par ses salariés : suppression du crédit d’impôt et déductibilité des intérêts des emprunts contractés par les salariés
#Fiscal #RachatdEntreprise #Salariés #Suppression #Créditdimpôt #Déductibilité #IntérêtsdesEmprunts
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#BOFiP - Création d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective
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