Héritier d'un associé décédé : détermination de la valeur des droits sociaux
#Héritier #Associé #Décès #Valeur #DroitsSociaux
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Nouvel Obs – L’ #UE « ouvre la porte » au #Canada : l’annonce choc d’Ursula #vonDerLeyen, en réponse à Donald #Trump , que le #Canada devienne " #membre #associé" de l’ #UE

Quoi que cela veuille dire.... 🤔🤔🤔
on vous aime, les #Càadiens 😅

www.nouvelobs.com/monde/202609...

Annonces d’Ursula von der #Leyen, la #présidente de la #Commission #européenne, sur l’ #état de l’ #Union
La présidente de la #Commission #européenne veut « ouvrir la porte au #Canada pour qu’il devienne le premier #membre #associé de l’ #Union #européenne ».

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Le créancier d'un associé peut-il agir par voie oblique ?
#Créancier #CréancierPersonnel #Associé #VoieOblique #Dissolution #DissolutionPourJustesMotifs
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