#PI #Droitd’Auteur Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (#CSPLA): “Publication du rapport de mission sur l'architecture et le droit d'auteur” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/xAKDL

#Blip #CEIPI #PI : “De la clause de conscience à la clause de confiance : le droit de quitter son éditeur” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/3jFGK

#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Huit ans à la tête de l’INPI : bilan avec Pascal Faure - Big Ideas Big Names in IP” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/3pY4...

#Cassation #PI #Droitd’Auteur : “Directeur de collection payé en droits d'auteur : les éditions Allary définitivement condamnées” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/pQqh4

#PI #Droitd’Auteur #IA #débat : “Monique Canto-Sperber, philosophe : « Un livre écrit par une IA, quand il ne se désigne pas comme tel, revient à tromper le lecteur sur la nature même de l’écrit »” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/ycZ8o

#PI #OMPI #INAPI #JAPON : "Coopération Sud-Sud en matière de propriété industrielle: l'OMPI, l'INAPI et le Japon accompagnent l'ODPIC dans le renforcement de ses capacités”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/o51rH

#CANADA #PI #Droitd’Auteur : “Si la propriété intellectuelle n’existait pas, que serait le plagiat?” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/c6stK

#Blip #CEIPI #PI #Contrefaçon : “Fraus omnia corrumpit… sauf l’action en contrefaçon ?” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/z0Ujp

#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Actualités de la PI en Argentine : évolutions et perspectives - INTA Londres 2026” #ActuPi à écouter ici : shorturl.at/JWxcE

#PI #Droitd’Auteur : “IA et littérature : « Personne, dans cette querelle, ne se demande si un écrivain a le droit de travailler avec une machine »” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/7OySR

L’APRAM vient de diffuser son #FlashApram numéro 486 : “Signes déceptifs : la Cour de cassation ne s’y trompe pas” commentant un arrêt de la Cour de cassation, ch. comm., 23 septembre 2026
#ActuPi à lire ici : www.apram.com

#PI #Droitd’Auteur : “En cassation, Pierre Perret a accusé Le Cherche-Midi de contrefaçon, en vin” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/J1DrW

#PI #Droitd’Auteur : “OpenAI aurait fait un «vol stupéfiant» d’articles du «New York Times»” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/ioFKA

#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Online Brand Protection : From Detection to Enforcement with Pulpou” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/14ta...

#PI #INPI #France : "Marseille : l’INPI annule le dépôt de la marque «RPR» par deux cadres du RN" #ActuPI à lire ici : shorturl.at/ig2HV

#CJUE #PI #Droitd’Auteur : “Même publié sur un réseau social, un texte est protégé par le droit d'auteur.” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/kWsB2

#Blip #CEIPI #PI #DroitdesMarques : “Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/qGnyh

#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Piratage et contrefaçon : l’approche intégrée de Forward Global” #ActuPi à écouter ici : shorturl.at/XqHSJ

#AOC #Vin #France : "La marque Champaign renvoyée en cuisine par la Champagne : c’est cramé, l’AOC protégée même sur le grill !”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/L8s1q

Flash APRAM n° 485 – Signes laudatifs : Royal mais pas distinctif !

Commentant un arrêt du Tribunal de l’UE du 2 septembre 2026.

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