@force-ouvriere.bsky.social#Accidentdutravail : cela ne se passe pas aux prud’hommes !
La Cour de cass rappelle que les csq pécuniaires, qui peuvent découler d’un accident ou d’une maladie prof, ne peuvent se régler que devant la juridiction de #sécuritésociale.
>> www.force-ouvriere.fr/accident-du-...
@force-ouvriere.bsky.social#Accidentdutravail : cela ne se passe pas aux prud’hommes !
La Cour de cass rappelle que les csq pécuniaires, qui peuvent découler d’un accident ou d’une maladie prof, ne peuvent se régler que devant la juridiction de #sécuritésociale.
>> www.force-ouvriere.fr/accident-du-...