Un État contrôle-t-il vraiment un #navire dont il ne peut lire les données ?
L'article 94 de la Convention sur le droit de la #mer oblige l'État du pavillon à exercer un contrôle effectif et à enquêter...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #MASS #IntelligenceArtificielle #Article94 #OMI

Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos, positions, journaux du système, instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #AutonomousShips #IntelligenceArtificielle #DonnéesNumériques #InternationalLaw

Un État contrôle-t-il vraiment un #navire dont il ne peut lire les données ?
L'article 94 de la Convention sur le droit de la #mer oblige l'État du pavillon à exercer un contrôle effectif et à enquêter...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #MASS #IntelligenceArtificielle #Article94 #OMI

Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
Une asymétrie traverse tout le dossier: à l'abolition, l'État a indemnisé les ex-propriétaires d'esclaves, jamais les ex-esclaves...
#MarieAbeng #DroitInternational #Reparations #Esclavage #Slavery #Jamaica #jamaique #Colonialisme

Réparation de l' #esclavage #Jamaïque demande au roi d'Angleterre de soumettre 3 questions:
-Légalité de l'esclavage dans l'ancien droit anglais
-Qualification en #DroitInternational
-Responsabilité actuelle du #RoyaumeUni
#MarieAbeng #Reparations #Slavery #Jamaica #Colonialisme #InternationalLaw

Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
Une asymétrie traverse tout le dossier: à l'abolition, l'État a indemnisé les ex-propriétaires d'esclaves, jamais les ex-esclaves...
#MarieAbeng #DroitInternational #Reparations #Esclavage #Slavery #Jamaica #jamaique #Colonialisme

Réparation de l' #esclavage #Jamaïque demande au roi d'Angleterre de soumettre 3 questions:
-Légalité de l'esclavage dans l'ancien droit anglais
-Qualification en #DroitInternational
-Responsabilité actuelle du #RoyaumeUni
#MarieAbeng #Reparations #Slavery #Jamaica #Colonialisme #InternationalLaw

Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999...
#MarieAbeng #Handicap #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #Inclusion #DroitsDesPersonnesHandicapees #OEA #OAS #DroitsHumains #HumanRights

Convention inter-américaine, 1999
De la définition du #handicap aux mécanismes de suivi, une vue d'ensemble claire d'un instrument régional majeur...
#MarieAbeng #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #DroitsDesPersonnesHandicapées #OEA #OAS #DroitsHumains #HumanRights

Convention inter-américaine, 1999
De la définition du handicap aux mécanismes de suivi, une vue d'ensemble claire d'un instrument régional majeur.
#MarieAbeng #DasFelicitas #Handicap #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #DroitsDesPersonnesHandicapées #OEA #OAS #DroitsHumains #HumanRights

Convention inter-américaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999...
#MarieAbeng #Handicap #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #Inclusion #DroitsDesPersonnesHandicapees #OEA #OAS #DroitInternational #DroitsHumains #HumanRights

Un État contrôle-t-il vraiment un navire dont il ne peut lire les données?
En cas d'accident de navire...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #NaviresAutonomes #AutonomousShips #MASS #IntelligenceArtificielle #AI #Article94 #DonnéesNumériques #DroitInternational #OMI #InternationalLaw

Un État contrôle-t-il vraiment un navire dont il ne peut lire les données?
En cas d'accident de navire...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #NaviresAutonomes #AutonomousShips #MASS #IntelligenceArtificielle #AI #Article94 #DonnéesNumériques #DroitInternational #OMI #InternationalLaw

Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
La réparation de l'esclavage. La Jamaïque demande au roi d'Angleterre...
#MarieAbeng #DroitInternational #Reparations #Esclavage #Slavery #Jamaïque #Jamaica #royaumeuni #uk #DroitsHumains #humanrights #Colonialisme #InternationalLaw

Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
La réparation de l'esclavage. La Jamaïque demande au roi d'Angleterre...
#MarieAbeng #DroitInternational #Reparations #Esclavage #Slavery #Jamaïque #Jamaica #royaumeuni #uk #DroitsHumains #humanrights #Colonialisme #InternationalLaw

Deux questions de #droitinternational:
Le Royaume-Uni peut-il devoir réparer l' #esclavage dont les effets persistent?
Un État contrôle-t-il vraiment un #navireautonome sans accès à ses données?
#marieabeng #auteure #droitinternational #reparations #droitdelamer #ia #ai #lawofsea #unclos #jamaique

Deux questions de #droitinternational:
Le Royaume-Uni peut-il devoir réparer l' #esclavage dont les effets persistent?
Un État contrôle-t-il vraiment un #navireautonome sans accès à ses données?
#marieabeng #auteure #droitinternational #reparations #droitdelamer #ia #ai #lawofsea #unclos #jamaique

Deux questions de #droitinternational:
Le Royaume-Uni peut-il devoir réparer l' #esclavage dont les effets persistent?
Un État contrôle-t-il vraiment un #navireautonome sans accès à ses données?
#marieabeng #auteure #droitinternational #reparations #droitdelamer #ia #ai #lawofsea #unclos #jamaique

Deux questions de #droitinternational:
Le Royaume-Uni peut-il devoir réparer l' #esclavage dont les effets persistent?
Un État contrôle-t-il vraiment un #navireautonome sans accès à ses données?
#marieabeng #auteure #droitinternational #reparations #droitdelamer #ia #ai #lawofsea #unclos #jamaique

2. Qui contrôle les preuves lorsqu’un navire autonome provoque un accident?
« Un État contrôle-t-il réellement un #navireautonome s’il ne peut pas accéder aux données qui expliquent ses décisions?»
www.ejiltalk.org/access-to-th...
#marieabeng #auteure #droitdelamer #unclos #IA #pavillon #navire #mer