#dasfelicitas Convention inter-américaine, #handicap
De la définition du handicap aux mécanismes de suivi, une vue d'ensemble claire d'un instrument régional majeur.
#marieabeng #disability #discrimination #nondiscrimination #inclusion #oea #oas #droitinternational #droitshumains #humanrights

#dasfelicitas Convention interaméricaine, handicap
Un repère synthétique des 14 articles de la Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, 1999
#marieabeng #inclusion #droitsdespersonneshandicapées #conventioninteraméricaine

#dasfelicitas Navires autonomes et preuves (note)
Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos,positions,journaux du système,instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#marieabeng #donnéesnumeriques #droitinternational #omi #internationallaw #mass

#dasfelicitas Navires autonomes et preuves (note)
Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos,positions,journaux du système,instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#marieabeng #donnéesnumeriques #droitinternational #omi #internationallaw #mass

#dasfelicitas Navires autonomes et preuves (note)
Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos,positions,journaux du système,instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#marieabeng #donnéesnumeriques #droitinternational #omi #internationallaw #mass

#dasfelicitas Navires autonomes et preuves (note)
Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos,positions,journaux du système,instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#marieabeng #donnéesnumeriques #droitinternational #omi #internationallaw #mass

#dasfelicitas La réparation de l'esclavage. #jamaique demande au roi d'Angleterre de soumettre au Comité judiciaire du Conseil privé trois questions:
-Légalité de l' #esclavage
-Sa qualification en #droitinternational
-Responsabilité actuelle du #royaumeuni
#marieabeng #reparations #slavery #jamaica

#dasfelicitas Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
Asymétrie dans le dossier: à l'abolition, l'État a indemnisé les ex-propriétaires d' #esclaves, jamais les ex-esclaves...
#marieabeng #esclavage #slavery #jamaique #Jamaica #conseilprive #droitshumains #colonialisme #uk

#dasfelicitas Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
Asymétrie dans le dossier: à l'abolition, l'État a indemnisé les ex-propriétaires d' #esclaves, jamais les ex-esclaves...
#marieabeng #esclavage #slavery #jamaique #Jamaica #conseilprive #droitshumains #colonialisme #uk

#dasfelicitas La réparation de l'esclavage. #jamaique demande au roi d'Angleterre de soumettre au Comité judiciaire du Conseil privé trois questions:
-Légalité de l' #esclavage
-Sa qualification en #droitinternational
-Responsabilité actuelle du #royaumeuni
#marieabeng #reparations #slavery #jamaica

#dasfelicitas La réparation de l'esclavage. #jamaique demande au roi d'Angleterre de soumettre au Comité judiciaire du Conseil privé trois questions:
-Légalité de l' #esclavage
-Sa qualification en #droitinternational
-Responsabilité actuelle du #royaumeuni
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#dasfelicitas Peut-on hériter d'un préjudice sans hériter du droit à réparation?
Asymétrie dans le dossier: à l'abolition, l'État a indemnisé les ex-propriétaires d' #esclaves, jamais les ex-esclaves...
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-Responsabilité actuelle du #royaumeuni
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées,1999
#MarieAbeng #Handicap #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #Inclusion #DroitsDesPersonnesHandicapées #OEA #OAS #DroitInternational #DroitsHumains #HumanRights

Convention interaméricaine, 1999
De la définition du #handicap aux mécanismes de suivi, une vue d'ensemble claire d'un instrument régional majeur
#MarieAbeng #Disability #Discrimination #NonDiscrimination #Inclusion #ConventionInteraméricaine #OEA #OAS #DroitInternational #DroitsHumains #HumanRights

Un #navire autonome provoque un accident, mais les preuves (vidéos, positions, journaux du système, instructions à distance) dorment sur des serveurs privés à l'étranger...
#MarieAbeng #DroitDeLaMer #LawOfTheSea #UNCLOS #AutonomousShips #IntelligenceArtificielle #DonnéesNumériques #InternationalLaw