A écouter sur : www.youtube.com/watch?v=KYJH...
#Podcast #Droit #ConseilConstitutionnel #SalonDuLivreJuridique #EtatDeDroit #Démocratie #Présidentielle
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Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel
@conseil-constitutionnel.fr@conseil-constitutionnel.fr🤔 Comment le Conseil constitutionnel réagit-il aux menaces observées envers l’État de droit ? Et aux réformes constitutionnelles promises par certains candidats à l’élection présidentielle ? Comment assurera-t-il la régularité de cette élection face aux risques d’ingérence de certains États ?
@conseil-constitutionnel.fr⚖️ Animé par le journaliste Laurent Neumann, et réalisé en partenariat par BFMTV et le Le Club des juristes, ce podcast décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit.
@conseil-constitutionnel.fr[#Podcast] A l'occasion du Salon du livre juridique, retour sur l’intervention de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel et grand invité du podcast « Quid juris » cette semaine. 👂https://www.youtube.com/watch?v=KYJHbWWSims
@conseil-constitutionnel.fr[Décision #QPC]
Les articles :
✅ L. 251-3 du code de l'organisation judiciaire,
✅ L. 231-4 du code de la justice pénale des mineurs,
sur la composition du tribunal pour enfants, sont déclarés #conformes à la Constitution.
🔗La décision complète : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
@conseil-constitutionnel.frIntéressé(e) ? Retrouvez-nous au salon du livre juridique :
📆 ce samedi 10 octobre 2026
🕙 de 10h à 18h
📍 au Conseil constitutionnel (2 rue de Montpensier, 75001 Paris)
✅ entrée libre et gratuite
🔗 infos : www.salondulivrejuridique.fr
Un événement organisé en partenariat avec Le Club des juristes.
@conseil-constitutionnel.fr📚🎁Une belle opportunité pour les étudiants, qui auront également la possibilité de participer à un grand tirage au sort pour tenter de remporter des packs de livres juridiques adaptés à leur niveau d’étude.
@conseil-constitutionnel.fr📚 J-2 : dernière ligne droite avant le Salon du livre juridique ! Vous êtes passionné(e) de droit et vous manquez de livres pour la rentrée ? Ce samedi, le Conseil constitutionnel vous ouvre ses portes pour vous permettre d’acquérir de nombreux ouvrages incontournables (et dédicacés ! 🖊️).
@philippemouron.bsky.socialReposted by @conseil-constitutionnel.frCode Cast fait sa rentrée ! Aujourd'hui, nous accueillons M. Richard Ferrand, président du @conseil-constitutionnel.fr pour faire le bilan de la QPC et évoquer les défis auxquels font face les juges
open.spotify.com/episode/5weU...
@conseil-constitutionnel.fr[Décision #QPC]
✅ Le Conseil constitutionnel a déclaré #conforme à la Constitution l'alinéa 3 de l'article 310 du code de procédure pénale.
Pour en savoir ➕ :
🔗La décision complète : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
@conseil-constitutionnel.fr[🎥 Jeu télévisé]
La #NuitDuDroit se prépare au Conseil constitutionnel ! 👀
Ne manquez pas ce soir :
📺 « Droit ou pas droit » sur #France5,
🎤 un prime-time inédit, présenté par Anne-Elisabeth Lemoine, avec Caroline Vigneaux, Christophe Hondelatte et Nicolas Canteloup,
👉 ce soir à partir de 21h.
@conseil-constitutionnel.fr🎙️« Pour notre part, ce sera à 21 heures, à partir du Conseil constitutionnel et diffusée sur #France5, une émission ludique pour comprendre le droit, ses principes, et le rôle des institutions. » (Richard Ferrand)
@conseil-constitutionnel.fr🎙️ « La Nuit du droit a été lancée en 2017 par mon prédécesseur Laurent Fabius, et elle est aujourd'hui portée par l'Institut Robert Badinter. Ce sont des centaines d’évènements dans l’Hexagone et en Outre-mer. […] » (Richard Ferrand)
@conseil-constitutionnel.fr🎙️Ce matin, Richard Ferrand était l’invité de la matinale de Radio Classique.
A l’occasion de La Nuit du droit, le président du Conseil constitutionnel est revenu sur les grands sujets qui ont marqué l’actualité du droit ces derniers mois.
🔗A (ré)écouter sur : video.lefigaro.fr/figaro/polit...
@conseil-constitutionnel.frPlus de six décennies plus tard, la Constitution de 1958 continue de structurer la vie institutionnelle française et de protéger nos droits et libertés. Elle fixe notamment les règles qui encadreront l'élection présidentielle de 2027.
Plus d'infos sur👉 www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-c...
@conseil-constitutionnel.fr🎂La Constitution fête ses 68 ans ! Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est un texte clé de notre démocratie. Elle protège les droits et libertés fondamentaux de toutes et tous, et fixe les règles qui organisent le fonctionnement de nos institutions.
@conseil-constitutionnel.fr👁️🗨️Pour assister à l’audience en présentiel, présentez-vous 30 min avant à l’accueil du Conseil constitutionnel, muni d’une pièce d’identité.
🔗 Plus d'informations sur : www.conseil-constitutionnel.fr
@conseil-constitutionnel.fr🎥 Mardi 29 septembre (10h30), deux audiences QPC en direct : 🔸 2026-1224 : Absence d’audience en cas de contestation d’une ordonnance autorisant l’aliénation d’un bien immobilier avant jugement 🔸 2026-1225 : Validation du montant de la contribution M à la charge des entreprises pharmaceutiques...
@conseil-constitutionnel.fr[Décision #QPC]
✅ Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 656-1 du code de procédure pénale sur les modalités de déposition préservant l'#anonymat des agents de certains services spécialisés.
🔗La décision complète : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
@conseil-constitutionnel.fr[Décision #QPC]
✅ Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l'article L. 4322-11-2 et le 7e alinéa de l'article L. 4124-6 du code de la #santé publique
Pour en savoir ➕ :
🔗La décision complète : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...