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Travail indépendant de suivi et de vulgarisation des votes à l’Assemblée nationale pour plus de transparence démocratique (XVIIème législature) 🗳️
@votes-an.bsky.social🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 1ère séance du jeudi 16 juillet 2026 Article Vie publique : Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
@votes-an.bsky.social🏛️ Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026 (1ère lecture). Il doit désormais être examiné par le Sénat.
@votes-an.bsky.social✅ Les groupes DEM (11 pour, 1 abstention) et EPR (24 pour, 1 contre) ont majoritairement voté pour. Les groupes SOC, LIOT, HOR et DR ont unanimement voté pour. Aucun député du groupe UDR n'était présent au moment du vote.
@votes-an.bsky.social❌ Les groupes LFI (21 contre, 1 abstention), GDR (3 contre, 1 abstention) et RN (23 contre, 1 abstention) ont majoritairement voté contre. 🤔 Le groupe ECOS était mitigé (7 pour, 5 abstention, 2 contre).
@votes-an.bsky.socialRendre imprescriptibles les crimes d'une particulière gravité commis sur des mineurs.
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°8308 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #imprescriptibilité #imprescriptibilite #PJLprotectiondesenfants #loiprotectiondesenfants
@votes-an.bsky.socialAvis 139 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les questions éthiques relatives aux situations de fin de vie (2022) 👉 www.vie-publique.fr/rapport/2862...
@votes-an.bsky.socialRapport (2018) sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rappo...
@votes-an.bsky.social🏛️ La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été promulguée le mardi 18 août 2026.
🔍 Pour aller plus loin :
Article de Vie publique : « Fin de vie, soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat » 👉 www.vie-publique.fr/eclairage/19...
@votes-an.bsky.socialVote définitif sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°8280 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #aideàmourir #droitaideàmourir #findevie #assembléenationale
@votes-an.bsky.social🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Consulter la dernière publication pour prendre connaissance des principales mesures du projet de loi Ripost.
@votes-an.bsky.social❌ Les groupes LFI, ECOS et GDR ont unanimement voté contre. Le groupe SOC a majoritairement voté contre (56 contre, 1 abstention). ✅ Les groupes DEM, EPR, HOR, UDR et RN ont unanimement voté pour. LIOT (18 pour, 4 abstention, 1 contre) et DR (46 pour, 1 abstention) ont majoritairement voté pour.
@votes-an.bsky.socialVote final sur le projet de loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens).
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°8433 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#votesassembléenationale #PJLRIPOST #voteRIPOST #votePJLRIPOST
@votes-an.bsky.social🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats sur ce texte : - 2ème séance du 7 juillet 2026 - des 1ère et 2ème séances du 8 juillet 2026 - des 1ère, 2ème et 3ème séances du 9 juillet 2026 - des 1ère et 2ème séances du 10 juillet 2026 - de la 1ère séance du 15 juillet 2026.
@votes-an.bsky.social- 14 août 2026 : décision du Conseil constitutionnel (texte partiellement conforme, quelques dispositions sont censurées) - 18 août 2026 : promulgation du texte par le Président de la République
@votes-an.bsky.social- 21 juillet 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale (plus d’infos dans la prochaine publication) et par le Sénat - 24 juillet 2026 : saisine du Conseil constitutionnel par les groupes GDR, ECOS et LFI d’une part, et par le groupe SOC d’autre part
@votes-an.bsky.social- 15 juillet 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale - 17 juillet 2026 : convocation de la commission mixte paritaire (plus d’infos aux pages 3 et 4 de cette publication) - 20 juillet 2026 : accord trouvé par la commission mixte paritaire (CMP)
@votes-an.bsky.social🏛️ Parcours législatif du projet de loi : - 25 mars 2026 : dépôt au Sénat - mai 2026 : examen au Sénat - 26 mai 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté, en 1ère lecture, par le Sénat - fin juin - début juillet 2026 : examen du texte à l’Assemblée nationale
