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Bienvenue sur le compte officiel de la Cour des comptes
@ccomptes.fr🚨 Alors que l'examen du #PLF et du #PLFSS débute au Parlement, le Conseil des prélèvement obligatoires publie une note d’analyse sur 7 nouvelles mesures en recettes proposées par le Gouvernement.
🔎 Pour consulter la note 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.fr🏠 Quels constats dresser de l’encadrement des loyers ?
Saisie par l’Assemblée nationale, la Cour des comptes constate des lacunes méthodologiques et propose deux scénarios : réformer le dispositif ou y mettre fin et renforcer les règles existantes.
@ccomptes.fr🎙️ Retrouvez l’intégralité des échanges de la Nuit du droit organisée à la Cour des comptes sur le thème du #serment, avec les interventions d'Eric Dupond-Moretti, Agnès Buzyn et Jean Picq.
@ccomptes.fr🔴 Suivez en direct la Nuit du droit organisée à la Cour des comptes sur le thème du #serment ➡️ zoom.us/s/99886559412
Avec la participation de :
🎙 Eric Dupond-Moretti
🎙Agnès Buzyn
🎙Jean Picq
@ccomptes.fr🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.fr🩺 20 ans après la création du dispositif de médecin traitant, la Cour dresse le bilan 🔎 Bien que le médecin traitant occupe une place croissante dans le parcours de soins, son déploiement reste encore incomplet et ne garantit pas toujours un suivi effectif des patients 👇
@ccomptes.fr🔎 A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le CPO examine les évolutions de l’impôt sur le revenu depuis 2017.
14 millions de foyers fiscaux réduisent leur impôt par des réductions et crédits d’impôt pour un montant de 15 Md€.
@ccomptes.fr💡 La Cour des comptes lance un nouvel outil pour rendre ses travaux plus accessibles :
1️⃣📲 Rendez-vous sur notre site, ou directement sur 👉 recherche.ccomptes.fr
2️⃣🤔 Posez votre question
3️⃣💬 Notre IA vous répond en quelques secondes !
@ccomptes.fr🔎 La Cour publie 2 rapports, l'un sur l’UDAF et l'autre sur la CAF des Bouches-du-Rhône. Elle relève des progrès, mais aussi des difficultés persistantes, notamment dans l’activité de production de la CAF et la gestion de l’UDAF.
@ccomptes.frÀ l’occasion de la Nuit du droit, la Cour des comptes organise une conférence-débat sur le thème du serment avec Éric Dupond-Moretti, Agnès Buzyn et Jean Picq.
📌 Lundi 5 octobre de 18h à 20h, à la Cour des comptes et en visioconférence
Événement sur inscription ➡️ events.evenium.com/la-nuit-du-d...
@ccomptes.fr📊 En 2025, le régime de retraite des fonctionnaires de l’État a versé 65,1 Md€ à 2 millions de pensionnés. La Cour appelle à poursuivre le rapprochement avec le régime général et à clarifier le financement du régime.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.frLa Cour des comptes est prête à vous accueillir ce week-end pour les #Journéesdupatrimoine ! Nous vous accueillerons de 10h30 à 17h30 ces samedi et dimanche au 13 rue Cambon (Paris 1er).
👉 Entrée libre, sans réservation
👉 Découvrez le programme : https://swll.to/2vn2m
@ccomptes.fr🗳️ Comment mieux associer les citoyens à la décision publique ?
La Cour a évalué les dispositifs de #participationcitoyenne et appelle à les rendre plus cohérents, plus lisibles, mieux évalués et davantage intégrés à la décision publique.
@ccomptes.fr🔎 Le #FCTVA, premier soutien de l’État à l’investissement public local, a atteint 8,1 Md€ en 2025. La Cour relève une gestion encore complexe et des contrôles insuffisants. Elle préconise de réformer ce dispositif.
Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.fr🎓La Cour invite l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche à s’inscrire dans la perspective de la constitution d’un opérateur numérique intégré de l’enseignement supérieur et de la recherche.
@ccomptes.fr📊 Plus de 68 000 défaillances d'entreprises enregistrées en 2025, un niveau historique.
La Cour appelle à renforcer la détection précoce des difficultés, simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises.
@ccomptes.fr💶 La taxe sur les transactions financières a rapporté 2,53 Md€ en 2025 malgré une assiette étroite. Ses effets sur les marchés financiers sont limités et sa collecte, globalement efficiente, doit être plus étroitement suivie.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.fr👮♂️ Si la situation de l’association nationale d’action sociale des personnels de la #PoliceNationale #ANAS s’est améliorée depuis 2017, d’importantes insuffisances perdurent, qui appellent des réponses rapides.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
@ccomptes.fr💉La couverture vaccinale s'améliore, notamment chez les nourrissons. Le suivi reste toutefois insuffisant, faute d’un carnet vaccinal numérique complet, et les inégalités sociales perdurent. L’efficience des stratégies doit être mieux évaluée.
🔎 Découvrez le rapport 👉 https://swll.to/4cQOXM
@ccomptes.fr🏠 Le #FNADVL finance l’accompagnement des ménages les plus fragiles vers le #logement. La Cour appelle à renforcer la lisibilité du fonds pour mieux orienter ses ressources et à réformer les astreintes #DALO qui le finance.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
