Les compte-rendus et vidéos des auditions de la Commission d'Enquête sont disponibles ici : www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organ...
En politique, comme ailleurs, il est toujours préférable d’assumer ses choix ou alors de reconnaitre ses erreurs.
Cette comédie est grotesque : cela fait des années que les opposants politiques, citoyens et scientifiques alertent. Les élus savaient, leur étonnement est feint, leur double discours ne doit tromper personne.
Je déplore qu’après avoir crié leur soutien inlassable à ce projet écocide et ruineux tout en méprisant toute voix contraire, ces élu·es jouent aujourd’hui la surprise et le scandale devant la publication des tarifs de l’autoroute.
Je m’étonne donc de lire que ces mêmes élu·es locaux, qui soutiennent ce projet écocide et ruineux depuis le début des contestations, se déclarent aujourd'hui abasourdis par les tarifs rendus publics, invoquant la nécessaire égalité territoriale et l’accès aux mobilités dû aux habitants du Sud-Tarn.
abonder le budget du projet sous forme de subventions publiques supplémentaires à hauteur de 41 millions d’euros pour abaisser le tarif du péage.
Et c’est bien parce que le tarif prohibitif du péage leur était connu que la Région Occitanie, le Département du Tarn et la communauté de communes Sor et Agout ont souhaité /
Les tarifs du péage de l’autoroute A69, annoncés la semaine dernière par la société concessionnaire ATOSCA, correspondent à quelques centimes d’euros près aux montants portés à la connaissance de tous, presse, citoyens et élus. Ce n'est donc une surprise pour personne.
Le montant exorbitant des péages pour les particuliers, les utilitaires et les camions a été révélé lors de l'audition n°31, en date du 4 juin 2024.
comment, et sur quels critères, a été attribuée la concession à la société ATOSCA, comment a été évaluée la raison d’intérêt public majeur du projet sans embrasser la liaison ferroviaire et en surestimant la circulation sur la liaison routière déjà existante.
Cette Commission a permis de révéler des éléments couverts par le secret des affaires. Un examen exhaustif et détaillé de l’ensemble des clauses du contrat a notamment montré comment les décisions ont été prises pour lancer le projet d’autoroute /
Toutes les auditions publiques ont été enregistrées et filmées. Les comptes-rendus sont disponibles et consultables librement sur le site de l’Assemblée nationale.
des scientifiques, des industriels dont le directeur des établissements Pierre Fabre et des représentants de l’État en matière environnementale, de mobilités ou de droit des contrats.
Nous y avons reçu et questionné, sous serment, un ancien Premier ministre, d’anciens ministres des transports, de nombreux élus, maires et présidents de communauté de communes, le président du Conseil départemental du Tarn et celui de la Haute-Garonne, la présidente de la Région Occitanie /
En février 2024, je lançais une Commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69. La Commission d’enquête a procédé à 31 auditions.
Nous appliquons la même logique au refus de communication. La lutte contre la fraude ne se décrète pas : elle se dote de sanctions crédibles.
Le Gouvernement en est d’ailleurs conscient : dans le même article, il triple l’amende des plateformes défaillantes, de 50000 à 150 000 euros, pour en renforcer « la portée dissuasive ».
Une sanction doit être dissuasive. Pour une grande plateforme ou un établissement financier, 10000 euros, c’est moins cher que de répondre. Une amende qui coûte moins que l’obéissance n’est pas une sanction.
Amendement du Projet de Loi de Finances 2027 adopté en Commission des finances : cet amendement porte de 10 000 à 50 000 euros l’amende infligée aux banques, plateformes et prestataires de crypto actifs qui refusent de répondre aux demandes du fisc.
Mon intervention à l'Assemblée sur la dette : 📣 "Le sérieux budgétaire et la responsabilité ne consistent pas à faire payer les malades pour épargner les rentiers, mais, au contraire, à faire contribuer ceux qui le peuvent pour investir dans ce qui nous protège toutes et tous, sans distinction."
