[#LettrAsso 1125 - 13 octobre 2026]
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[#Loi1901] Est-ce que les médias du groupe Bolloré aiment les associations ? En voilà une question qu'elle est bonne comme disent les quadras pour faire jeune. Comme ça, au doigt mouillé, je répondrais non.
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[#Loi1901] En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le
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[#Loi1901] Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le
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[#Loi1901] Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature
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[#Loi1901] Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son
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[#LettrAsso 1124 - 06 octobre 2026]
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[#Loi1901] Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national
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[#Loi1901] Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette
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[#Loi1901] Voici la question fiscale du jour : un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il
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[#Loi1901] Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#LettrAsso 1123 - 29 septembre 2026]
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[#Loi1901] Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs
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[#Loi1901] Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête
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[#Loi1901] Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit
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[#Loi1901] Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la
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[#Loi1901] Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui
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🤝 Forum du Bénévolat à Rennes : c’est aujourd’hui ! Chaque année, ce rendez-vous permet à des centaines de personnes en quête de sens de rencontrer des associations et de passer à l’action.

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[#LettrAsso 1122 - 22 septembre 2026]
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