#BOFiP - Travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique : rescrit après consultation publique
#Fiscal #TVA #Tauxréduit #RénovationEnergétique #Travaux #Rénovation #QualitéEnergétique #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

#BOFiP - Travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique : rescrit après consultation publique
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#BOFIP - Biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA : rescrit
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
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