#JOUE - L’initiative citoyenne européenne intitulée «Création de l’espace numérique européen (.IA) pour la gouvernance de l’IA souveraine» est enregistrée : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Dispositions détaillées d’application de la directive 2025/2205 en ce qui concerne les permis de conduire mobiles (numériques) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Autorisation de signature de l’accord UE / Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité (ainsi que enquêtes et poursuites) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou retard important d’un vol ; responsabilité des transporteurs aériens (transport de passagers et leurs bagages) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - UE : renforcement des droits des passagers aériens
#UE #Transports #Aérien #DroitsdesPassagers #PassagersAériens #ProtectiondesConsommateurs
www.legalnews.fr/affaires/con...

#JOUE - Règlement d’exécution : mécanisme interopérable d’identification et d’authentification des personnes, professionnels de santé et prestataires de soins, pour l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Règlement d’exécution sur MaSanté@UE : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Règlement d’exécution fixant les métadonnées que doivent fournir les détenteurs de données de santé pour les descriptions des ensembles de données aux fins de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Nouveau Règlement établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’UE : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Recommandation de la Commission sur le logement abordable et l’offre dans les zones tendues en matière de logement : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Modification, effacement et effacement anticipé des données ainsi que l’accès à ces dernières dans le système central ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...