#JORF - Notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature #ENM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Carburants : une nouvelle aide de 100 €
#Fiscal #Carburant #Aide #IndemnitéCarburant
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

#JORF - Création, conditions et modalités de versement d'une indemnité carburant : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - La députée Anne-Laure BLIN est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'État sur ses opérateurs, ses agences et ses comités : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Actes professionnels des infirmiers
#ActesProfessionnels #Infirmiers #Santé
www.legalnews.fr/droits-speci...

#JORF - Prévention, recueil, détection et traitement des situations d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves et des personnels + traitement « Questionnaire violences sexistes et sexuelles »
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : visé mais non publié

#JORF - Avis @arcep.fr sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2026 au titre de l'offre de service universel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - AT/MP : détermination des taux de cotisation
#AT/MP #TauxdeCotisation #AccidentduTravail #MaladieProfessionnelle
www.legalnews.fr/social/prote...

#JORF - Création de VigiRep
#VigiRep #Prévention #Délinquance #Radicalisation #Vigilance #DérivesSectaires #Sectes #Miviludes
www.legalnews.fr/public/droit...

#JORF - Création d'une délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires #VigiRep : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modifications apportées à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires #Miviludes : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte au ministère de l'Europe et des affaires étrangères : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Aides au reboisement : un nouveau décret
#Environnement #Aides #Reboisement #RenouvellementForestier
www.legalnews.fr/public/envir...

#JORF - Cybersécurité : notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits comportant des éléments numériques : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire de l'environnement (découvrez les boues activées, le cordon dunaire, l’estran, le tapis roulant atlantique, etc.) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

宮川賢 #かんらからから #ラジオ日本 2026/10/10(土) 27:30-28:00
「イケスカワード」のコーナー始められたんですね。何か鼻につく、斜に構える…なんとなくクリスタルみたいなやつですかw
#jorf #タイムフリー radiko.jp/share/?t=202...

#JORF - Guillaume PETIT est nommé conseiller numérique, cyber et renseignement au cabinet du ministre de l'intérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique #HATVP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable : suspension des labels et signes de qualité
#RénovationEnergétique #Travaux #Subventions #EconomiesdEnergie #EnergieRenouvelable #Labels #SignesdeQualité
www.legalnews.fr/civil/immobi...