#Dati : L'avocat estime que Rachida Dati avait le droit de devenir avocate. Mais qu'on lui en fait le reproche que pour soutenir les faits de corruption.
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@vvantighem.bsky.social#Dati : L'avocat estime que Rachida Dati avait le droit de devenir avocate. Mais qu'on lui en fait le reproche que pour soutenir les faits de corruption.
@vvantighem.bsky.social#Dati : L'avocat entre dans le cœur du problème. Il assure que la convention d'honoraires signée ne constitue pas un pacte corruptif. Il décrypte le statut d'avocate de Rachida Dati à l'époque.
@vvantighem.bsky.social#Dati : En ce moment, Me Antoine Bocquier attaque Renault. Enfin la constitution de partie civile de Renault. Ce que la défense de R. Dati a déjà fait le jour 2, sans succès (incident joint au fond).
@vvantighem.bsky.social#Dati : Après la pause méridienne, l'audience a repris. Les quatre avocats de Rachida Dati vont se succéder pour réclamer sa relaxe.
@bazil.mastodon.social.ap.brid.gy
@baloo.eurosky.socialLe procès #Dati, comme si vous y étiez.
Merci
@vvantighem.bsky.social#Dati : A l’encontre de Carlos Ghosn, le PNF a requis une peine de 4 ans de prison ferme et 375.000 euros d’amende (max encouru) et le maintien des effets du mandat d arrêt.
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@geographedumonde.bsky.social5 ans d'inégibilité et éjection de la fonction publique.
Requis contre #Dati
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@vvantighem.bsky.social#Dati : Le PNF requiert cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique et cinq d’interdiction du métier d’avocat.
Avec exécution provisoire.
@vvantighem.bsky.social#Dati : Le PNF requiert une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet, 450.000 euros d'amende à l'encontre de Rachida Dati.
@vvantighem.bsky.social#Dati : "Il apparaîtrait malvenu de permettre à madame Dati de conserver un mandat électif. Impensable aussi qu'une réintégration dans la magistrature puisse être envisagée. Interdiction du métier d'avocat aussi."
@vvantighem.bsky.social#Dati : Le PNF requiert une peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet, 450.000 euros d'amende à l'encontre de Rachida Dati.
@vvantighem.bsky.social#Dati : "La prévarication de Rachida Dati était profitable à Carlos Ghosn. Le pouvoir lui est monté à la tête."
@vvantighem.bsky.social#Dati : “Les agissements de Madame Dati contribuent à fragiliser les institutions.”
@vvantighem.bsky.social#Dati : Le procureur explique que Rachida Dati a "trahi" les voix des électeurs et a "monnayé" ces voix.
@vvantighem.bsky.social#Dati : “Pour Mme Dati, la gravité des faits découle de l’atteinte à la probité. Magistrate en disponibilité, ancienne garde des sceaux, celle qui représente le ministère de la Loi. En considération, cela illustre une trahison, un mépris, un esprit de lutte, une dissimumlation.”
@vvantighem.bsky.social#Dati : Le fond a été bien abordé. Julien Augereau se lève pour la dernière fois. On en vient aux peines requises.
@vvantighem.bsky.social#Dati : Dernière pique balancée par la procureure :
“Après le contrat, Madame Dati a sollicité M. Ghosn a plusieurs reprises pour intégrer la conseil d’administration de Renault, alors que c’était interdit pas le Code électoral...”