@bot-serv-pub-part.bsky.socialDe nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance.
À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété m…
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19077
@bot-serv-pub-part.bsky.socialTaxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?.
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidenc…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16903
@bot-serv-pub-part.bsky.socialLe téléphone au volant peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire.
Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19086
@snasub-fsu.bsky.socialLe 5 novembre, mobilisons-nous pour les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie
snasub.fsu.fr/appel-...
#ServicePublic #emploi #salaire #industrie
@bot-serv-pub-part.bsky.socialAccidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières.
Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calc…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19080
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@bot-serv-pub-part.bsky.socialTitres-restaurant : la liste dérogatoire des produits est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026.
Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produit…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18011
@bot-serv-pub-part.bsky.socialDébroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été.
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de …
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16955
@bot-serv-pub-part.bsky.socialDonnées d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?.
M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance q…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19081
@bot-serv-pub-part.bsky.socialUne nouvelle aide pour installer une pompe chaleur : comment en bénéficier ?.
Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de ce…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19085
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@anthonycaille.bsky.socialCritiques du service public en manif. Pompiers et police sont-ils en nombre suffisant et employés au service de l'intérêt général ?
#ServicePublic
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