#JORF - Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique #HATVP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable : suspension des labels et signes de qualité
#RénovationEnergétique #Travaux #Subventions #EconomiesdEnergie #EnergieRenouvelable #Labels #SignesdeQualité
www.legalnews.fr/civil/immobi...

#JORF - Modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour … les chiens, chats et furets : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Nomination d’ambassadeurs de France :

- Sénégal : Emmanuelle BLATMANN : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

- Afrique du Sud : Antoine MICHON : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

- République dominicaine : Salima SAA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Nominations au collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Exercice d'un mandat électif local : liste des compétences et certification
#MandatElectifLocal #Compétences #Certification
www.legalnews.fr/social/relat...

#JORF - Accord France / Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale : adoption à l'AN
#SécuritéSociale #AccordBilatéral #France #Moldavie
www.legalnews.fr/social/prote...

#JORF - Certification sanctionnant l'acquisition des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Déclarations des groupes politiques au Sénat : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modernisation du statut d'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État (qui deviennent « conseiller numérique ») : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État : augmentation des taux de cotisation IRCANTEC : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Statut particulier du corps des administrateurs de l'État : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Conservation pour un an de certaines données de connexion
#Conservation #DonnéesdeConnexion #MenaceGrave #SécuritéNationale #OpérateursdeCommunicationsElectro-nique
www.legalnews.fr/pitic/techno...

#JORF - CITE : signe de qualité exigé pour les entreprises ayant recours à la sous-traitance
#Fiscal #CITE #CréditdImpôt #TransitionEnergétique #Qualité #SousTraitance
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

#JORF Reconduction annuelle (et automatique) de l'obligation faisant injonction aux opérateurs de communications électroniques établis en France de conserver les données de connexion traffic & géolocalisation.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion.

[renouvellement de la mesure déjà prise les années précédentes]

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Le député Frédéric PETIT est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Violences conjugales : durées maximales de conservation par les organismes débiteurs des prestations familiales des informations relatives aux procédures pénales mentionnées à l'article L. 214-12 du code de l'action sociale et des familles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - La sénatrice Anne-Marie NÉDÉLEC et le député Belkhir BELHADDAD sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France :
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...