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@rabenou.bsky.social#JORF - Mises en demeure par l’ARCOM, pour défaut de dépôt des fichiers numériques d'œuvres, de :
- La société 3L : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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@rabenou.bsky.social#JORF - La valeur de référence pour l’aide aux publications nationales d’information à faibles ressources publicitaires est fixée à 175 millions d’exemplaires pour 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
@rabenou.bsky.social#JORF - Janine DRAI est désignée membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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